Créer une association : guide complet et étapes

Vous avez un projet associatif et souhaitez le concrétiser ? Créer une association loi 1901 est plus simple qu’il n’y paraît ! Que vous souhaitiez promouvoir une passion, aider votre communauté ou organiser des événements, ce statut offre un cadre légal souple et accessible.

Dans cet article, je vous accompagne pas à pas pour comprendre les étapes clés : de la création de votre association à sa gestion quotidienne, en passant par les obligations à respecter. Pas de jargon compliqué, juste des conseils clairs pour que votre projet prenne vie facilement.  

Alors, prêt(e) à lancer votre association ? Suivez le guide !

1. Pourquoi choisir le statut d’association loi 1901 ?

Le statut d’association loi 1901 séduit chaque année des milliers de porteurs de projets en France. Il offre un cadre juridique simple et adapté à une grande variété d’initiatives à but non lucratif.

Un cadre idéal pour un projet non lucratif

L’un des principaux attraits de ce statut est qu’il permet de structurer une activité sans but lucratif, c’est-à-dire sans redistribution de bénéfices entre les membres. Cela signifie que les éventuels excédents financiers générés par l’association doivent être réinvestis dans son objet social. Cette logique favorise les projets tournés vers l’intérêt général, la solidarité ou la promotion d’une cause.

Une grande flexibilité de fonctionnement

Créer une association loi 1901 ne nécessite aucun capital de départ et peut être fondée par au moins deux personnes. Les règles de fonctionnement sont également souples : les statuts peuvent être rédigés sur mesure selon les besoins du projet, qu’il s’agisse d’une petite initiative locale ou d’un collectif de grande envergure.

Un accès facilité aux financements publics

Le statut d’association ouvre aussi la porte à diverses sources de financement, en particulier les subventions publiques. De nombreuses collectivités territoriales, institutions et organismes soutiennent financièrement les projets associatifs dès lors qu’ils répondent à des objectifs d’utilité sociale. Les associations peuvent également recevoir des dons, des adhésions ou organiser des événements pour récolter des fonds.

Des projets  dans tous les domaines

Les associations loi 1901 couvrent un champ d'action extrêmement large. Que ce soit dans le domaine culturel (organisation de festivals, ateliers artistiques), sportif (clubs, tournois, activités pour les jeunes), ou encore dans le secteur solidaire et humanitaire (aide aux personnes en difficulté, environnement, inclusion), ce statut reste l’outil privilégié pour concrétiser des initiatives citoyennes.

2. Les étapes pour créer son association

Créer une association loi 1901 est une démarche qui nécessite de suivre certaines étapes clés pour que la structure soit reconnue légalement et fonctionne efficacement. Voici le parcours à suivre : 

Définir l’objet et le nom de l’association

Avant toute chose, il est essentiel de clarifier la raison d’être du projet, ses missions, et les activités envisagées.

Exemple : « Une association pour promouvoir l’art local en organisant des expositions et des ateliers dans les quartiers. »

Ensuite, il faut choisir un nom unique. Vérifier sa disponibilité via une recherche sur Internet, dans le Répertoire National des Associations (RNA) ou encore sur le site de l’INPI si vous envisagez une protection.

Ce site officiel permet aussi de rechercher les noms des associations déjà créées :

 https://www.journal-officiel.gouv.fr/pages/associations/

Conseil : Optez pour un nom clair, évocateur et simple à retenir, tout en vous assurant qu’il est juridiquement disponible.

Rédiger les statuts

Les statuts sont le socle juridique de l’association. Ils fixent les règles de fonctionnement internes et doivent contenir certaines informations obligatoires, notamment :

• L’objet de l’association  
• Son siège social (adresse administrative)  
• Sa durée de vie (déterminée ou indéterminée)  
• Les conditions de modification et de dissolution  
• L’organisation des instances dirigeantes (assemblées, bureau, etc.)

Voici le lien vers un site public officiel qui propose un fichier pré-rempli des statuts d'une association loi 1901 : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2631

Constituer le bureau

Le bureau constitue l’équipe dirigeante de l’association. Il est souvent composé de trois postes :

Déclarer l’association en préfecture

Une fois les statuts signés et le bureau constitué, il faut déclarer l’association auprès de la préfecture ou sous-préfecture du siège social. Cette démarche peut se faire :

- En ligne, via le site https://www.service-public.fr/

- Par courrier, en envoyant un dossier complet à la préfecture

• La déclaration donne lieu à l’inscription de l’association au Répertoire National des Associations (RNA) et à la publication au Journal Officiel des Associations.

Coût : La démarche de déclaration est gratuite, mais la publication au JO coûte environ 35 €.

3. Gérer son association au quotidien

Une fois l’association créée, il est essentiel de mettre en place une gestion rigoureuse et transparente. Même si les formalités sont allégées pour les petites structures, certaines obligations doivent être respectées.

L’assemblée générale obligatoire

L’assemblée générale réunit les membres pour faire le point sur les activités de l’année, approuver les comptes, et renouveler éventuellement les instances dirigeantes.

• Fréquence : L’AG doit avoir lieu au moins une fois par an, sauf mention contraire dans les statuts.
• Procès-verbal : Chaque AG doit donner lieu à un procès-verbal consignant les décisions prises. Ce document est indispensable en cas de contrôle ou de demande de subvention.

La comptabilité simplifiée

Même si la loi n’impose pas une comptabilité élaborée pour toutes les associations, il est obligatoire de tenir une comptabilité, même simplifiée. Cela garantit une bonne gestion des fonds et rassure les adhérents, les partenaires et les financeurs.

• Obligations : Tenir un registre des recettes et des dépenses, conserver les justificatifs (factures, reçus, etc.), et produire un bilan annuel.
• Outils : Un simple tableau Excel peut suffire pour les petites structures.

Les déclarations fiscales et sociales

Certaines associations peuvent être soumises à des obligations fiscales ou sociales spécifiques, en fonction de leurs activités et de leur niveau de professionnalisation.

• TVA : Une association peut être assujettie à la TVA si elle exerce une activité lucrative concurrentielle.
• Cotisations sociales : Si l’association emploie des salariés ou verse des rémunérations, elle doit effectuer les déclarations sociales et verser les cotisations correspondantes.

Conclusion

Créer et gérer une association loi 1901 est une aventure enrichissante, mais elle s’accompagne de quelques responsabilités légales à ne pas négliger. En respectant ces obligations, vous protégez votre association et lui donnez les moyens d’agir sereinement.

 Avec une bonne organisation et une gestion rigoureuse, votre association pourra se concentrer sur l’essentiel : porter vos valeurs et mener à bien vos projets !

Votre engagement peut faire la différence – alors, à vous de jouer ! 

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